• Chasser à CARNOUX
• Le gibier chassable et les espèces, protégées
• La responsabilité du chasseur

Le plan est disponible en ligne.

LE GIBIER CHASSABLE
ET LES ESPECES PROTEGEES

Cliquez sur les noms soulignés

La liste des espèces de gibier que l’on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime est fixé comme suit :

Gibier sédentaire

Oiseaux : colin, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, faisan de chasse, geai des chênes, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, pie bavarde, tétras lyre (coq maillé) et tétras urogalle (coq maillé).

Mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois, isard, chevreuil, chien viverrin, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon, putois, ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison d’Amérique.

Gibier d’eau

Barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, courlis cendré, courlis corlieu, eider à duvet, foulque macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à l’oeil d’or, harelde de Miquelon, huîtrier pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d’eau, râle d’eau, sarcelle d’été, sarcelle d’hiver et vanneau huppé.

Oiseaux de passage

Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé.

TOUT ANIMAL NON CITE CI-DESSUS EST PROTEGE

CERTAINS DE CES GIBIERS NECESSITENT UN BRACELET DE PMA

IL EST INTERDIT DE DETRUIRE LES BIOTOPES ET LES LIEUX DE NIDIFICATION

CHASSE et SECURITE

LA RESPONSABILITE DU CHASSEUR

Responsabilité civile : pour obtenir le visa et la validation de son permis de chasser, le chasseur doit souscrire une assurance chasse responsabilité civile. L’assurance chasse minimale obligatoire ne couvrant que les dommages corporels causés à autrui, il est préférable d’opter pour une garantie aussi complète que possible.

Responsabilité pénale : la responsabilité pénale du chasseur, qui ne peut pas être assurée, relève du code pénal.

LA RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR DE LA CHASSE

Le détenteur du droit de chasse se doit, à titre volontaire, de recourir à une assurance pour garantir la responsabilité civile du dirigeant et de ses délégués. Cette responsabilité civile doit couvrir les dommages corporels et matériel qui peuvent survenir à l’occasion de l’activité cynégétique pratiquée sur le territoire sous l’autorité de l’organisateur de la chasse.
La garantie doit couvrir l’Association, personne morale, mais aussi les personnes physiques exerçant une activité au sein de l’association et pouvant mettre en cause leur responsabilité, notamment dans l’organisation de la chasse.
Nous rappelons que les sociétés de chasse, amicale de chasse ou autres associations du même type, affiliées à la fédération, peuvent souscrire une assurance par son intermédiaire. De nombreuses sociétés de chasse y adhérent déjà.
Le responsabilité pénale de l’organisateur de la chasse, qui ne peut être couverte par une assurance, relève du code pénal. Il est donc important de pouvoir prouver que l’on a mis en œuvre toutes les règles et les mesures de sécurité.
L’organisateur de la chasse doit vérifier que chaque chasseur est détenteur d’un permis de chasser valable pour le territoire et la saison en cours ainsi que la conformité à la réglementation des armes et munitions des participants à une battue.
Il est important qu’il remette à chaque adhérent la liste des consignes de sécurité obligatoire, dont un modèle vous est proposé au chapitre "Regles de sécurité à observer", et en faisant émarger l’adhérent sur un registre.
Pour la chasse en battue, des consignes particulières de sécurité doivent être rappelées avant chaque battue.

Les règles de sécurité dans le statut et le règlement intérieur de l’association :
Le Président doit veiller à ce que les statuts de la société précisent les règles de sécurité à la chasse et leurs conditions d’application, ainsi que les obligations à la charges des responsables de battues. Ces textes doivent être adoptés en assemblée générale et constitueront un avenant aux statuts, si cela n’a pas déjà été réalisé.
Il est du plus grand intérêt que le règlement intérieur prévoit, après décision prise en assemblée générale, des sanctions claires accompagnant le non respect des règles disciplinaires.
Le Président peut déléguer ses pouvoirs aux différents responsables de battues de son association en leur faisant signer un imprimé. Cette désignation des délégués doit être prévue dans les statuts de l’association.

RESPONSABILITE CIVILE

Elle a pour fondement trois articles du code civil :
Article 1382 :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383 :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Article 1384 :
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

RESPONSABILITE PENALE

Tant celle du chasseur que de l’organisateur relèvent du code pénal.

Atteintes involontaires à l’intégrité de la personne :
Article 222-19 :
Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende.
Article 222-20 :
Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Ces textes visent le chasseur et les organisateurs de la chasse :
Les Articles 222-21, 223-1 et 223-2 :
prévoient également la responsabilité pénale des personnes morales (association de chasse) avec, en particulier, des sanctions spécifiques qui peuvent empêcher leur fonctionnement.

REGLES DE SECURITE A OBSERVER

Une arme doit toujours être considérée comme chargée.
Dans tous les cas, l’index ne se pose sur la détente qu’au moment de tirer. Quel que soit le type d’arme que vous portez, le canon ne doit jamais être dirigé vers une autre personne, même si elle semble hors de portée.
Avant et après la chasse, votre arme doit toujours être désarmée, basculée ou culasse ouverte et, en voiture, elle doit être transportée déchargée dans son étui. Ne jamais tirer sur la ligne. Ne jamais passer vos voisins en revue avec votre fusil en joue.
Ne jamais pointer son arme :
- vers des maisons (arrêté préfectoral) ;
- en direction des routes et des chemins (arrêté préfectoral) ;
- face à n’importe quel obstacle (une haie, une rangée de maïs), pouvant cacher un animal, un autre chasseur ou un promeneur ;
- vers les sols durs et les surfaces gelées où les plombs et les balles peuvent ricocher et provoquer des accidents.
- On ne tire jamais à hauteur d’homme et seulement après identification de l’animal.

EN BATTUE

Voir les règles de sécurité spécifiques à la Battue.

BONNE CHASSE