Procédés admis et interdits :
(Arrêté Ministériel du 1er août 1986, en vigueur après modifications)

• Art. 1 : Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
  • Les cannes-fusils,
  • les armes à air comprimé,
  • l es armes à feu non susceptibes d'être épaulées,
  • les armes automatiques de plus de trois coups,
  • l’emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l’article L. 424-6 du code de l’environnement. Le tir à balle de plomb du grand gibier demeure autorisé sur ces zones.
• Art 2 : Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
  • Les armes ayant un dispositif de visée réglable au-delà de 300 m,
  • l'emploi de tout silencieux,
  • l’emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier,
  • l’emploi délibéré de tout dispositif électrocutant.
• Art 3 : Est interdit l'emploi pour le tir des ondulés de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d'armes rayées à percussion centrale d'un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale de 1 kjoule à 100 m.
• Art 4 : Sont interdits pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles :
  • l'emploi dans les armes rayées d'autres munitions que celles en vente libre,
  • l’emploi de toute munition chargée de grenaille de plomb d’un diamètre supérieur à 4 millimètres ou de grenaille sans plomb d’un diamètre supérieur à 4,8 millimètres.
    Les animaux des espèces suivantes : cerf, daim, mouflon, chamois, isard et sanglier ne peuvent être tirés qu'à balle (exceptions préfectorales admises en corse).
• Art 5 : Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui.
• Art 6 : Est interdit, en action de chasse et pour la destruction des animaux nuisibles, y compris pour le rabat, l'emploi
  • de tout aéronef,
  • de tout engin automobile y compris agricole,
  • de tout bateau à moteur (Exception pour le déplacement de certains handicapés moteur).
• Art 7 : Sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens électroniques suivants :
  • les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu’ils ne sont utilisés qu’après l’action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens,
  • les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol,
  • les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d’image, et sans rayon laser,
  • pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l’arrêt,
  • les colliers de dressage de chiens,
  • les casques atténuant le bruit des détonations,
  • pour la chasse collective au grand gibier, l’emploi d’émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.
• Art 8 : Sont interdits :
  • la chasse et le tir de la perdrix ou du faisan, au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d'abreuvoirs,
  • la chasse de la bécasse à la passée ou à la croule,
  • le déterrage de la marmotte,
  • l'emploi de chiens lévriers pur sang ou croisés.
• Art 9 : l'emploi d'engins tels que pièges, cages, filets, lacets, hameçons, gluaux, nasses et de tout autre moyen ayant pour but d'effectuer ou de faciliter la capture ou la destruction du gibier est interdit, sauf dans les cas autorisés par le ministre chargé de la chasse ou le préfet.

Règles générales :

• Il est interdit de tirer sur les animaux protégés (arrêté).
• Il est interdit de tirer sur les animaux soumis au plan de chasse, sans bracelet.
• Il est interdit de tirer sur et/ou en direction des routes goudronnées et des chemins (arrêté).
• Il est interdit de tirer en direction des habitations quelle qu'en soit la distance (arrêté).
• Il faut respecter les modes de chasse et les moyens, armes et munitions, autorisés.
• Tout chien non courant se trouvant à plus de 100 mètres du propriétaire est considéré comme divagant (Code rural).
• Il est interdit de traverser une réserve signalée avec le fusil chargé et un ou des chiens non tenus en laisse.

Règles particulières :

• Nombre de chiens autorisés : 2 par chasseur ou acompagnant.
• Les postes à feu avec appelants vivants sont interdits.
• Est interdite la chasse du lapin par furetage.
• Le jour du lâcher, les rassemblements sont obligatoires et gérés par les membres du bureau, qui donnent l’autorisation de chasser selon les heures notées sur le calendrier des lâchers. Jusqu’à l’action de chasse, les chiens devront être tenus en laisse.
  • Anguilla : rassemblement au parking après le CAT.

• Le nombre de pièces de gibier sédentaire (lièvre, lapin, perdreaux, faisan) par chasseur est limité à 1 par jour.

• La chasse est ouverte du jour de l'ouverture générale jusqu'au jour de la fermeture spécifique à chaque gibier, pour tous les gibiers sauf le lapin:
• toute la journée des lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi et jours fériés.
• le matin du dimanche.
• La chasse au lapin est ouverte du jour de l'ouverture générale jusqu'au jour de la fermeture générale :
• toute la journée des lundi, mardi, jeudi, vendredi.
• La chasse au migrateur est ouverte du jour de l'ouverture générale jusqu'au jour de la fermeture générale:
• tous les les jours de la semaine sauf le mercredi matin.
• tous les les mercredis et dimanches matins au poste construit de la main de l'homme. L'accès au poste se fait fusil dans le foureau et chien en laisse.