Qu'est-ce qu'une asso loi 1901 ?
Article
1er de la loi du 1er juillet 1901 :
L'association est la convention par laquelle deux ou
plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon
permanente, leurs connaissances ou leur activité
dans un but autre que de partager des bénéfices.
Elle est régie, quant à sa validité,
par les principes généraux du droit applicables
aux contrats et obligations.
Comment
doit -elle être gérée ?
Sauf cas particuliers,
les associations sont libres de s'organiser comme elles
l'entendent. C'est ce que l'on appelle la liberté
associative. On
attend cependant d'une association un fonctionnement
démocratique (assemblée générale,
élections des dirigeants, transparence de la
gestion). On trouve généralement l'organisation
suivante: Assemblée générale ->
Conseil d'administration ->Bureau.
Le Conseil d'administration :
Il veille au bon fonctionnement de l'association et
s'assure de l'application des décisions prises
en assemblée générale. Il est doté
des plus larges pouvoirs pour la gestion courante de
l'association. Toutefois, il ne peut prendre une décision
que les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Les
membres : L'adhésion suppose ipso-facto
l'acceptation des statuts et règles de l'association.
Les
cotisations : La cotisation est une somme d'argent
permettant de financer les frais de fonctionnement de
l'association. Elle ne donne pas lieu à une contrepartie
pour l'adhérent. Elle ne doit pas représenter
le prix d'un bien ou d'une prestation de services.
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vers le site officiel des associations
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